Utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du service VraiRegards, plateforme de transparence sur les établissements de santé et du grand âge en France.

Neutralité éditoriale

VraiRegard ne formule ni avis, ni classement, ni recommandation médicale ou juridique. La plateforme présente des données sourcées issues d’autorités publiques et, lorsqu’elles sont affichées, d’autres sources publiques explicitement identifiées.

Mise à jour

23 mai 2026

Objet

VraiRegards permet de consulter des informations structurées sur des établissements issues de sources publiques identifiées. L’usage du site emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le service s’adresse en priorité aux familles, aux proches aidants, aux professionnels et aux personnes souhaitant documenter un établissement.

VraiRegards est un service édité et opéré par NanoCorp.

Engagements éditoriaux

Absence d’opinion, de classement éditorial ou de recommandation personnalisée.
Affichage des sources, dates et attributions lorsqu’elles sont disponibles.
Possibilité de signaler une erreur factuelle pour correction ou vérification.
Présentation informative ne valant ni conseil médical, ni conseil juridique.

Obligations de l’utilisateur

Utiliser le site de manière loyale, licite et non frauduleuse.
Ne pas extraire massivement ou détourner les contenus de la plateforme.
Ne pas publier de contenu diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux tiers.
Vérifier toute information avant de prendre une décision sensible.

Disponibilité et limites de responsabilité

VraiRegards s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et l’actualisation des informations, sans garantir une disponibilité permanente ni une mise à jour en temps réel de l’ensemble des données affichées.

L’utilisateur demeure seul responsable des conséquences de l’usage qu’il fait des contenus consultés. Toute décision importante doit être complétée par une vérification auprès des autorités compétentes ou des établissements concernés.

Propriété intellectuelle

Les éléments propres à VraiRegards, notamment la charte graphique, le code, la base de structuration et les contenus originaux, ne peuvent être reproduits ou réutilisés de façon substantielle sans autorisation préalable.

Évolution des CGU

NanoCorp peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service. La version en ligne fait foi.