Fiche établissement

EHPAD CH PAUL NAPPEZ MORTEAU

9 R DU MARÉCHAL LECLERC BP 73115, 25503, MORTEAU CEDEX

Type

EHPAD

Département

Doubs (25)

N° FINESS

250004223

Données FINESS

Informations générales

Catégorie d'établissement

EHPAD

Source : FINESS — data.gouv.fr

Capacité d'accueil

106 places

Source : FINESS — data.gouv.fr

Dernière mise à jour FINESS

25 mai 2026

Source : FINESS — data.gouv.fr

Données FINESS

Contact

Adresse complète

9 R DU MARÉCHAL LECLERC BP 73115, 25503, MORTEAU CEDEX

Source : FINESS — data.gouv.fr

Haute Autorité de Santé

Évaluation officielle HAS

Repère temporel

Évaluation réalisée du 17 juillet 2023 au 18 juillet 2023

Vérifiées régulièrement sur data.gouv.fr.

Ces résultats peuvent évoluer lors des prochaines campagnes HAS.

Résultat de cet établissement

Niveau B — Démarche qualité structurée

Référence d'évaluation : EVAL-53075

Que signifie ce résultat ?

L'établissement met en place une démarche qualité structurée et globalement adaptée, mais qui n'est pas systématiquement réajustée quand les besoins évoluent.

La HAS calcule cette échelle avec deux dimensions : une moyenne générale pondérée ramenée à une note sur 100, et la part des critères impératifs cotés au moins 3,5. Un très bon score seul ne suffit donc pas toujours pour atteindre le niveau A.

Voir la méthodologie HAS Voir la source open data

Fraîcheur des données

Source : HAS / data.gouv.fr

Dernière vérification : 1 juillet 2026

Prochaine vérification : ~1 août 2026

Score pondéré

92,40

sur 100

Critères impératifs ≥ 3,5

15 / 18

Deuxième dimension utilisée par la HAS pour calculer l'échelle A à D.

Moyenne département

87,34 / 100

Moyenne nationale

84,51 / 100

Comparaison

Comparaison avec les autres EHPAD évalués

Dans le département

DOUBS (25)

Établissements évalués

Niveau A — Démarche qualité avancée

L'établissement dispose d'une démarche qualité avancée, construite avec les professionnels et les personnes accompagnées, et réajustée selon l'évolution des besoins.

Répartition

36% · 9

Niveau B — Démarche qualité structurée

← Cet établissement

L'établissement met en place une démarche qualité structurée et globalement adaptée, mais qui n'est pas systématiquement réajustée quand les besoins évoluent.

Répartition

56% · 14

Niveau C — Démarche qualité partielle

L'établissement a engagé une démarche qualité, mais l'organisation reste partiellement structurée et ses effets sont inégaux selon les situations.

Répartition

8,0% · 2

Niveau D — Démarche qualité insuffisante

L'établissement ne définit pas encore clairement ses modalités d'accompagnement, ou celles-ci restent peu suivies, avec un impact limité sur la qualité observée.

Répartition

0,0% · 0

En France

France

Établissements évalués

4 559

Niveau A — Démarche qualité avancée

L'établissement dispose d'une démarche qualité avancée, construite avec les professionnels et les personnes accompagnées, et réajustée selon l'évolution des besoins.

Répartition

33,1% · 1509

Niveau B — Démarche qualité structurée

← Cet établissement

L'établissement met en place une démarche qualité structurée et globalement adaptée, mais qui n'est pas systématiquement réajustée quand les besoins évoluent.

Répartition

43% · 1959

Niveau C — Démarche qualité partielle

L'établissement a engagé une démarche qualité, mais l'organisation reste partiellement structurée et ses effets sont inégaux selon les situations.

Répartition

21,9% · 1000

Niveau D — Démarche qualité insuffisante

L'établissement ne définit pas encore clairement ses modalités d'accompagnement, ou celles-ci restent peu suivies, avec un impact limité sur la qualité observée.

Répartition

2,0% · 91

Important à savoir

Cette évaluation a été clôturée le 20 septembre 2023. Les conditions d'accueil et d'organisation peuvent avoir évolué depuis. Il reste utile de contacter directement l'établissement pour confirmer la situation actuelle.

Source : HAS — Évaluation de la qualité des ESSMS : Open data par ESSMS · Méthodologie officielle HAS

Faits extraits

Autres informations complémentaires sourcées

Evaluation HAS EVAL-53075 ; indice qualite B ; moyenne des objectifs 92,4/100 ; 15 criteres imperatifs sur 18 cotes au moins 3,5 (83,33 %) ; cloture technique le 20 septembre 2023.

Source : Haute Autorite de sante, open_data_echelle_qualite.xlsx, jeu de donnees "Résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)", mise a jour du 19 mai 2026, evaluation EVAL-53075 cloturee techniquement le 20 septembre 2023

Source : HAS - Résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)Date : 20 septembre 2023

Disclaimer légal

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