Aides financières EHPAD 2025 : APA, ASH, déductions fiscales

L’APA en établissement sert à payer une partie du tarif dépendance facturé en EHPAD ou en USLD. Elle concerne les personnes âgées de 60 ans ou plus, résidant en France de façon stable et régulière, lorsque la perte d’autonomie est évaluée en GIR 1 à GIR 4.

Il n’existe pas un montant national unique d’APA en EHPAD : le calcul dépend des ressources du résident, du tarif dépendance de l’établissement et du niveau de GIR. Pour les revenus inférieurs à 2 846,77 € par mois en 2026, la CNSA indique que le résident paie le tarif dépendance GIR 5-6 et que l’APA couvre la différence avec le tarif dépendance correspondant à son GIR.

L’ASH est une aide financière du département pour une personne âgée vivant dans un établissement habilité à l’aide sociale, lorsque ses ressources sont inférieures au coût d’hébergement. Elle peut concerner un EHPAD, une résidence autonomie ou une USLD selon l’habilitation de l’établissement.

Les conditions mentionnées par la CNSA sont notamment : avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail, résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité, et avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement.

La demande est adressée au conseil départemental. Le département peut payer la différence entre la facture de l’établissement et la contribution du résident, voire de ses obligés alimentaires. L’ASH constitue une avance financière : les sommes versées peuvent être récupérées du vivant du bénéficiaire ou à son décès, selon les conditions applicables.

Service-Public.fr présente ce mécanisme comme une réduction d’impôt pour frais d’accueil liés à la dépendance, rattachée au Code général des impôts : article 199 quindecies. Elle concerne les personnes vivant en EHPAD ou en établissement de soins de longue durée, sous réserve des conditions fiscales applicables.

La réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses réellement supportées, dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée. La réduction maximale indiquée par Service-Public.fr est donc de 2 500 € par personne hébergée.

Les dépenses à déclarer correspondent aux frais de dépendance et d’hébergement payés, après déduction éventuelle des aides reçues : APA, aide sociale du département ou allocation logement. Les justificatifs doivent être conservés pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.

Une aide au logement peut être demandée pour faire face aux dépenses liées à l’hébergement en résidence autonomie, en EHPAD ou en USLD. La CNSA distingue l’APL lorsque l’établissement est conventionné APL, et l’ALS lorsque l’établissement ne l’est pas.

Les conditions indiquées portent sur les ressources, la résidence stable en France et la régularité du séjour. L’APL et l’ALS ne sont pas cumulables entre elles. La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA selon le régime de protection sociale du demandeur.

La CNSA indique que l’APL est versée chaque mois directement à l’établissement ; l’ALS peut être versée chaque mois sur le compte bancaire du résident ou directement à l’établissement.